J.O. 27 du 1 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords

NOR : SOCT0610213A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 janvier 2006 :

Est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :


Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-

Confédération générale des cadres (CFE-CGC)


En tant que membre suppléant :

Mme Mira Bevilacqua, en remplacement de M. Guillaume Demigne.

Est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentant des salariés :


Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-

Confédération générale des cadres (CFE-CGC)


En tant que membre suppléant :

Mme Mira Bevilacqua, en remplacement de M. Guillaume Demigne.